TITRE I – Définition, Buts et Obligations

Article 1 : Définition et dénomination

L’Association pour la Gestion des Connaissances dans la Société et les Organisations, AGeCSO, est une Association régie par le droit Français selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est dégagée de toute appartenance politique, religieuse ou syndicale.

Article 2 : Objet

Cf. Statuts

Article 3 : Siège

Cf. Statuts

Article 4 : Durée

Cf. Statuts

Article 5 : Membres

Cf. Statuts

Pour faire partie de l’Association, il faut être préalablement agréé par le Conseil d’Administration qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes présentées, sans avoir à motiver ses décisions de refus.

Article 6 : Ressources

Cf. Statuts

Article 7 : Réserves

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l’Association. Ce fonds ne pourra pas excéder le montant de 2 exercices.

Article 8 : Cotisations

Cf. Statuts

Article 9 : Perte de la qualité de membre

Cf. Statuts


TITRE II : Administration et Fonctionnement

Article 10 : Conseil d’Administration

Cf. Statuts

Le Conseil d’Administration est composé au minimum pour les trois quarts par des membres d’organismes de la recherche et de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles, organismes publics de recherche etc.). Il comprendra au plus 18 membres.

En cas de vacance d’un poste du Bureau, le Conseil d’Administration désigne un remplaçant pour la durée restant à courir du titulaire précédent.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de justifications.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les admissions et radiations des membres de l’Association. Il arrête le budget, qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que les cotisations, les renouvellements ou les candidatures de nouveaux administrateurs proposés au vote de l’Assemblée Générale. Il autorise le Président à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 11 : Bureau

Cf. Statuts

Le bureau est composé de 3 membres minimum et 10 maximum

Le Bureau assure la préparation et le suivi des décisions du Conseil d’Administration ainsi que, d’une manière générale, la prise de toutes mesures nécessaires à assurer le bon fonctionnement courant de l’Association.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Cf. Statuts

L’ordre du jour est établi par le Président, après consultation du Bureau. Les questions à mettre à cet ordre du jour doivent être adressées au Président au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres actifs, présents ou représentés, le quorum étant fixé à un quart. Chaque membre, actif institutionnel ou d’honneur dispose d’une voix.

Est inscrite à l’ordre du jour toute question soulevée par écrit au minimum soit par ¼ des membres du Bureau, ¼ des membres du Conseil d’Administration ou 10 % des membres de l’Association.

Le quorum est fixé à un quart des membres de l’Association et les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à 3.

L’Assemblée Générale nomme les administrateurs selon les dispositions de l’article 10 du présent Règlement. Elle entend, discute et délibère sur le rapport moral du président, sur les comptes de l’année écoulée et sur le budget de l’année à venir. Elle fixe les cotisations proposées par le Conseil d’Administration. Elle donne quitus au Président pour son rapport moral et au Trésorier pour son rapport financier.

Les réunions de l’Assemblée Générale ordinaire ne sont pas publiques.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Cf. Statuts

Pour la première convocation, le quorum est fixé à un quart des membres de l’Association et les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à 3.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les réunions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont pas publiques

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

Cf. Statuts

Article 15 : Réunion du Bureau

Cf. Statuts

Les réunions du Bureau peuvent avoir lieu à la demande d’au minimum un tiers de ses membres.

Article 16 : Règlement intérieur

Le présent document constitue le règlement intérieur, dont la version initiale ainsi que les versions ultérieures sont adoptées par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 : Modification des Statuts

Cf. Statuts

Article 18 : Dissolution

Cf. Statuts


TITRE III : Pouvoirs du Conseil d’Administration et rôle des membres du Bureau

Article 19 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Cf. Statuts

Article 20 : Rôle des membres du Bureau

Cf. Statuts

Le Président représente l’Association vis-à-vis de tout tiers et il engage l’Association par sa signature. Il assure l’exécution de toutes décisions prises par le Conseil d’Administration et par son Bureau. Il préside les Assemblées Générales, les séances du Conseil d’Administration et de son Bureau. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne agréée par le Conseil d’Administration sans pouvoir de subdélégation.

Les pouvoirs des Vice-présidents sont fixés par le Conseil d’Administration.


TITRE IV : Parrainage, Sections Locales et Commissions

Article 21 : Parrainage
Cf. Statuts

Article 22 : Sections Locales

Cf. Statuts

Article 23 : Commissions

Les Animateurs et Co-animateurs de Commissions organisent les activités de l’Association dans les domaines concernés, notamment publications, formation, valorisation.

Article 24 : Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Les membres de l’Association s’engagent à respecter les clauses suivantes :

Les informations de toute nature et de toute forme échangées dans le cadre de l’Association y ont un caractère confidentiel. Les membres s’interdisent de les communiquer à des tiers non membres de l’Association, sauf sur autorisation du bureau.

L’apport d’informations dans le cadre de l’Association par un de ses membres ne peut pas être interprété comme conférant aux autres membres un quelconque droit de propriété sur les informations apportées. Les membres recevant les informations ne pourront les utiliser que pour faire progresser leurs propres méthodes de gestion des connaissances, à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.

La diffusion éventuelle des résultats de travaux de l’Association doit mentionner de manière explicite et exhaustive l’ensemble des contributeurs à ces résultats.