TITRE I – Définition, Buts et Obligations

Article 1 : Définition et dénomination

L’Association pour la Gestion des Connaissances dans la Société et les Organisations, AGeCSO, est une Association régie par le droit Français, selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

L’objet de l’Association est de promouvoir la recherche, les études et la formation en gestion des connaissances dans la communauté francophone de recherche dans le domaine de la gestion des connaissances.

Plus précisément, l’Association se fixe pour objectifs :

  • de promouvoir les échanges multidisciplinaires (apprentissage et transfert d’expertise, communautés de pratique et d’expertise, ingénierie et modélisation des connaissances, systèmes de connaissances, économie et sociologie des connaissances, management des connaissances), en connexion avec tous les utilisateurs déployant les approches, méthodes et outils adaptés à leurs besoins, que ces utilisateurs soient issus du monde académique ou du monde socio-économique,
  • d’aider à l’émergence, au renforcement et au développement d’une communauté scientifique francophone autour de thématiques de la gestion des connaissances,
  • de disséminer les résultats scientifiques et les retours d’expérience dans la communauté scientifique et le monde socio-économique,
  • de favoriser les échanges entre les chercheurs et les spécialistes dans les organisations afin de faire émerger des besoins dans les organisations ainsi que des enjeux scientifiques et technologiques nouveaux,
  • de constituer un médium privilégié entre le monde académique et celui de l’entreprise.

L’Association pourra effectuer toute opération directe ou indirecte concourant à la poursuite du présent objet.

Article 3 : Siège

Le siège de l’Association est fixé à l’ENSC (Ecole Nationale Supérieure de Cognitique) Institut Polytechnique de Bordeaux, 1 avenue du Dr Albert Schweitzer 33402 Talence Cedex.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu, pourvu qu’il demeure sur le territoire français, par simple décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité absolue de ses membres.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Membres

La qualité de membre actif est accordée à toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Peut être membre actif toute personne physique impliquée dans le domaine d’activité de l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle de membre actif.

Peut être membre institutionnel toute institution ou personne morale concernée par la gestion des connaissances et son développement économique et social et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle de membre institutionnel.

Peut être membre d’honneur toute personne physique, désignée annuellement par le conseil d’administration sur proposition du bureau, ayant rendu des services signalés à l’Association. Elle est dispensée de cotisation.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

– des cotisations, des dons et des droits d’entrée qui pourraient être éventuellement créés sur décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale ;

– des subventions qui pourraient lui être octroyées par des institutions, organismes ou collectivités, public ou privés ;

– des revenus de ses biens ;

– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et compatibles avec l’objet de l’Association.

Article 7 : Réserves

Il peut être constitué un fonds de réserves qui comprend les sommes encaissées et non dépensées par l’Association.

Article 8 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, décès, ou radiation prononcée par une majorité des deux tiers du Conseil d’Administration.


TITRE II : Administration et Fonctionnement

Article 10 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres actifs. Ce Conseil d’Administration est renouvelable tous les deux ans par moitié. Le nombre d’administrateurs composant le Conseil est fixé, dans les limites ci-dessus définies, dans le Règlement Intérieur par l’Assemblée Générale, préalablement aux opérations d’élection des administrateurs.

Le Conseil d’Administration sera composé majoritairement de membres d’organismes de la recherche et de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles, organismes publics de recherche etc.) selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Au terme de la seconde année d’existence de l’Association, la moitié renouvelable du Conseil est tirée au sort.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d’Administration, après son renouvellement, choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de membres élus et d’un Président d’honneur.

Le Bureau désigne en son sein :

1 Président ;

5 Vice-présidents au maximum ;

1 Secrétaire Général ;

1 Trésorier.

Un Président d’honneur peut être choisi par le Président nouvellement élu parmi les anciens Présidents de l’Association. Le Président d’honneur est membre de droit du Bureau.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Ne peuvent être traitées à l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les règles de prise de décision et de quorum sont définies dans le règlement intérieur.

La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre de l’Association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre maximum de pouvoirs détenus par une même personne est défini dans le règlement intérieur.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l’Association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre Association, ou autres objets analogues. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

Les règles de prise de décision et de quorum sont définies dans le règlement intérieur.

Chaque participant doit être membre de l’Association et à jour de ses cotisations. Le nombre maximum de pouvoirs détenus par une même personne est défini dans le règlement intérieur.

L’ordre du jour est fixé dans la convocation.

Si le quorum n’est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres, adressée au moins quinze jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, le procès-verbal de chaque séance est soumis à l’approbation du Conseil au cours de la séance suivante.

Article 15 : Réunion du Bureau

Les réunions du Bureau ont lieu sur convocation du Président, ou à la demande d’un nombre minimal de ses membres défini dans le règlement intérieur.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration, qui le soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’Association.

La version applicable du règlement intérieur est la dernière version en date établie par le Conseil d’administration. Elle s’applique dès sa parution et à titre provisoire tant qu’elle n’a pas été approuvée en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 : Modification des Statuts

Elle est proposée par le Conseil d’Administration à une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour la circonstance.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une majorité des trois-quarts au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci; l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


TITRE III : Pouvoirs du Conseil d’Administration et rôle des membres du Bureau

Article 19 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il définit, dans le cadre des directives de l’Assemblée, l’orientation, générale de l’action de l’Association. Il est tenu informé et il contrôle la gestion des membres du Bureau. Cette énumération n’est pas limitative.

Article 20 : Rôle des membres du Bureau

Président et Vice-présidents

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président d’Honneur ou à défaut par un des Vice-présidents ou à défaut par le Secrétaire Général.

Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les Procès Verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites. En cas d’empêchement (absence ou maladie), il est remplacé par un Administrateur, désigné par le Président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Trésorier

Le Trésorier est chargé de ce qui concerne le recouvrement et l’administration des recettes de l’Association ainsi que du règlement de ses dépenses. Il effectue, sur instruction du Président, toute opération en recette ou en dépense liée au fonctionnement de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion de l’exercice. Il enregistre les nouvelles adhésions et tient à jour le fichier des adhérents. Dans le cadre de sa fonction, il coordonne les contacts avec les institutions, organismes et collectivités susceptibles d’aider ou de participer au financement de l’Association. En cas d’empêchement (absence ou maladie), il est remplacé par un Administrateur, désigné par le Président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.


TITRE IV : Parrainage, Sections Locales et Commissions

Article 21 : Parrainage

Pour le soutien moral des activités de l’Association, le Conseil d’Administration pourra, sur proposition de son Président, les placer en tout ou en partie sous le patronage occasionnel ou permanent d’une ou plusieurs personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur notoriété sans obligation d’adhésion à l’Association. Ces personnalités pourront être consultées pour avis toutes les fois que le Président, le Bureau ou le Conseil d’Administration l’estimeront opportun.

Article 22 : Sections Locales

Au cas où l’importance de l’effectif des membres adhérents et la dispersion géographique de leur résidence le ferait apparaître opportun, le Conseil d’Administration pourra décider de la création d’une ou plusieurs sections locales, propres à faciliter des activités communes sous l’autorité d’un ou plusieurs membres spécialement délégués à cet effet.

Ces sections locales ne constituent pas des Associations autonomes et les modalités de leur fonctionnement seront réglées conformément aux statuts de l’Association par des dispositions annexes à son règlement intérieur. La décision de les ouvrir ou de les supprimer sera prise discrétionnairement par le Conseil d’Administration, toute délégation conférée en vue d’assurer leur fonctionnement prenant fin en cas de suppression ou à l’initiative du Conseil d’Administration.

Article 23 : Commissions

Les Animateurs et Co-animateurs de Commissions organisent les activités de l’Association dans les domaines concernés, notamment publications, formation, valorisation.